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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère (impératif)
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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le Président(impératif)
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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le trésorier (impératif)
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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le secrétaire (impératif)
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Pièce d’identité en cours de validité du gérant, du directeur, ou du président. (C.N.I ou passeport)
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Nom de l'entreprise
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Numéro SIREN
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Le justificatif du domicile du gérant de moins de 3 mois.
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L'extrait K-Bis de moins de 3 mois.
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Les statuts.
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Une Facture fournisseurs (moins de 2 mois).
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Copie de la carte professionnelle ou du diplôme, pour les clients exerçant une activité réglementée (taxi, VTC, infirmière, médecin, pharmacien, expert-comptable, massage, kiné, avocat, etc.)
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Avez vous un sociétaire à hauteur minimale de 25% ?
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Oui
Non
Pièce d'identité des membres du bureau : Le Président (C.N.I ou passeport)
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Pièce d'identité des membres du bureau : Le trésorier (C.N.I ou passeport)
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Pièce d'identité des membres du bureau : Le secrétaire (C.N.I ou passeport)
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Fiche INSEE de moins de 3 mois
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Les statuts
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Le récépissé de dépôt de création de l’association en Préfecture
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Le dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale
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Un justificatif du domicile de moins de 3 mois des personnes composant le bureau
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La pièce d’identité de l’entrepreneur (C.N.I ou passeport)
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Nom de l'entreprise
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Numéro SIREN
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Le justificatif du domicile (moins de 3 mois)
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Extrait K-Bis de moins de 3 mois
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Une facture fournisseur (moins de 2 mois)
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copie de la carte professionnelle ou du diplôme pour les clients exerçant une activité réglementée (taxi, VTC, infirmière, médecin, pharmacien, expert-comptable, massage, kiné, avocat, etc.).
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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°1.
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Le justificatif du domicile du sociétaire n°1.
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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°2.
Le justificatif du domicile du sociétaire n°2.
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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°3.
Le justificatif du domicile du sociétaire n°3.
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