CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PROMONETIK, ci-après dénommée « la Société », et tout client professionnel souscrivant aux services bancaires proposés par la Société.

2. Informations légales

Nom de l’entreprise : PROMONETIK
Siège social : [À compléter]
Numéro SIRET : [À compléter]
Email de contact : contact@promonetik.fr
Téléphone : [À compléter]

3. Services proposés

PROMONETIK propose des services bancaires exclusivement destinés aux professionnels.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont affichés en TTC.

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire.

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

5. Livraison et exécution des services

Les services sont livrés via transporteur privé.

Zones desservies : Guadeloupe, Martinique, Guyane.

Les frais de livraison sont variables selon la zone géographique et seront précisés au client avant la finalisation de la transaction.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément aux dispositions légales, les clients bénéficient d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation.

Les demandes de remboursement ou de retour feront l’objet d’une étude de la situation par la Société.

7. Responsabilité et garanties

PROMONETIK applique la garantie légale sur ses services.

8. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre sera seul compétent.

Les présentes CGV ne sont pas soumises au droit français (selon votre réponse, à préciser).