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Êtes vous de nationalité Française ? *

• Oui
• Non

Titre de séjour en cas de nationalité étrangère (impératif) *

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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le Président(impératif) *

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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le trésorier (impératif) *

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Titre de séjour en cas de nationalité étrangère des membres du bureau : Le secrétaire (impératif) *

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Pièce d’identité en cours de validité du gérant, du directeur, ou du président. (C.N.I ou passeport) *

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Nom de l'entreprise *

Numéro SIRET *

Le justificatif du domicile du gérant de moins d'un mois. *

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L'extrait K-Bis de moins de 3 mois. *

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Les statuts. *

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Une Facture fournisseurs (moins d'un mois).

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Copie de la carte professionnelle ou du diplôme, pour les clients exerçant une activité réglementée (taxi, VTC, infirmière, médecin, pharmacien, expert-comptable, massage, kiné, avocat, etc.)

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Avez vous un sociétaire à hauteur minimale de 25% ? *

• Oui
• Non

Pièce d'identité des membres du bureau : Le Président (C.N.I ou passeport) *

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Pièce d'identité des membres du bureau : Le trésorier (C.N.I ou passeport) *

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Pièce d'identité des membres du bureau : Le secrétaire (C.N.I ou passeport) *

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Fiche INSEE de moins de 3 mois *

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Les statuts *

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Le récépissé de dépôt de création de l’association en Préfecture *

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Le dernier procès-verbal de l’Assemblée Générale *

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Un justificatif du domicile de moins d'un mois des personnes composant le bureau *

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La pièce d’identité de l’entrepreneur (C.N.I ou passeport) *

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Nom de l'entreprise *

Numéro SIREN *

Le justificatif du domicile (moins d'un mois) *

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Extrait K-Bis de moins de 3 mois *

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Une facture fournisseur (moins d'un mois)

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copie de la carte professionnelle ou du diplôme pour les clients exerçant une activité réglementée (taxi, VTC, infirmière, médecin, pharmacien, expert-comptable, massage, kiné, avocat, etc.).

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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°1. *

Le justificatif du domicile du sociétaire n°1. *

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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°2.

Le justificatif du domicile du sociétaire n°2.

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Pièce d’identité en cours de validité du sociétaire n°3.

Le justificatif du domicile du sociétaire n°3.

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Titre Française bureau

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